Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Humental SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
• Siège social : 33 boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
• RCS Luxembourg : B237942
• Représentée par son gérant : Damien Portolano

Contact pour toute question relative à vos données

Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@rps.lu
• Par courrier postal : Humental SARL — Protection des données, 33 boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
• Par téléphone : +352 20 880 161

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Nous appliquons le principe de minimisation : aucune donnée superflue n'est demandée ou conservée.

Données collectées via le formulaire de contact

• Identité : prénom, nom, fonction
• Coordonnées professionnelles : email, téléphone
• Informations sur votre organisation : nom de l'entreprise, taille, secteur d'activité
• Contenu de votre message : objet de la demande, niveau d'urgence, contexte fourni

Données collectées automatiquement (navigation)

• Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, source d'arrivée, parcours sur le site
• Données de cookies : voir section dédiée ci-dessous

Ce que nous ne collectons jamais

• Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, vie sexuelle)
• Aucune donnée concernant des mineurs de moins de 16 ans
• Aucune donnée bancaire (pas de paiement en ligne sur ce site)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, et uniquement celles-ci :

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur une base légale spécifique :

L'exécution précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b)

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous demandez une action préalable à un éventuel contrat (audit, devis, mission). Le traitement de vos coordonnées est donc nécessaire à votre demande.

L'intérêt légitime (article 6.1.f)

Pour le suivi commercial post-contact ou la sécurisation technique du site, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à entretenir une relation professionnelle et à protéger nos systèmes. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits et libertés fondamentaux.

Le consentement (article 6.1.a)

Pour les cookies non essentiels (notamment Google Analytics 4) et toute communication à caractère commercial non-sollicitée, nous recueillons préalablement votre consentement explicite, libre, éclairé et révocable à tout moment.

L'obligation légale (article 6.1.c)

Pour la conservation de certaines données comptables ou fiscales, nous appliquons les obligations imposées par le droit luxembourgeois.

Durées de conservation

Nous appliquons le principe de limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

À l'issue de ces durées, vos données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour pouvoir être utilisées à des fins statistiques sans permettre votre identification.

Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre strict de leurs missions.

Destinataires internes

• L'équipe Humental SARL (Damien Portolano, Joanna Prazanowska) pour le traitement des demandes
• Le cabinet comptable et fiscaliste de Humental SARL : CorExperts SA

Sous-traitants techniques (article 28 RGPD)

Pour faire fonctionner le site rps.lu, nous recourons à des prestataires de services techniques. Chacun de ces sous-traitants a signé avec nous un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.

• IONOS SARL (France) — Hébergement du site et stockage des données
• Google Ireland Limited (Irlande) — Analyse d'audience via Google Analytics 4
• Cal.com Inc. (États-Unis, via cal.eu) — Prise de rendez-vous en ligne
• Web3Forms — Traitement du formulaire de contact (si utilisé)

La liste complète et à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à contact@rps.lu.

Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains services techniques, vos données peuvent faire l'objet de transferts vers des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Google Analytics 4 (États-Unis)

Lorsque le consentement aux cookies analytiques est donné, vos données de navigation anonymisées peuvent être traitées par Google Ireland Limited et transférées vers Google LLC aux États-Unis. Ce transfert s'effectue sur la base du Data Privacy Framework UE-États-Unis, mécanisme reconnu adéquat par la Commission européenne (décision du 10 juillet 2023).

Cal.com (États-Unis)

Si vous utilisez le service de prise de rendez-vous en ligne via cal.eu/humental, vos données (nom, email, créneau choisi) sont traitées par Cal.com Inc. aux États-Unis. Cal.com applique des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne.

Garanties supplémentaires

Pour tous les transferts hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place : clauses contractuelles types, certifications ISO, mécanismes de pseudonymisation et de chiffrement.

Cookies et traceurs

Le site rps.lu utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ces cookies via notre bandeau de gestion des cookies.

Catégories de cookies utilisés

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir librement d'accepter, de refuser ou de paramétrer chaque catégorie de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de chaque page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez toutefois que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles si vous bloquez les cookies essentiels.

Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, gratuitement, en nous contactant à contact@rps.lu.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@rps.lu ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité, conformément à l'article 12 du RGPD, afin de garantir que vos données ne soient pas transmises à un tiers.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise :

• Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
• 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
• Téléphone : (+352) 26 10 60 -1
• Site web : cnpd.public.lu

Sécurité des données

Humental SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Mesures techniques

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Hébergement sur des serveurs sécurisés et géolocalisés en Europe
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Mises à jour de sécurité du site et des plugins en continu
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion

Mesures organisationnelles

• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
• Engagement de confidentialité signé par tous les collaborateurs et sous-traitants
• Audits de sécurité périodiques
• Procédure de notification en cas de violation de données (notification CNPD sous 72h)

Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la réglementation applicable ou dans les services proposés sur le site.

Toute modification substantielle vous sera notifiée :

• Par affichage visible sur la page d'accueil du site
• Par email si vous êtes en relation contractuelle avec nous
• Par mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique pour rester informé(e) des éventuelles évolutions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation.

Contact et réclamations

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits, ou pour signaler tout incident de sécurité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@rps.lu
• Par courrier postal : Humental SARL-S / Protection des données33 boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
• Par téléphone : +352 20 880 161

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais et à respecter les délais réglementaires prévus par le RGPD (réponse sous 30 jours maximum, prolongeable de 60 jours en cas de complexité).